Conformité

Mon client a-t-il une existence légale ? Puis-je l’identifier rigoureusement sur une base de données officielles, ayant une force juridique et une opposabilité aux tiers ? Au-delà de cette identification, comment connaître son actionnaire ultime ? Quelles sont les différentes informations légales disponibles, sur quels événements puis-je être alerté, avec quelles précisions, quelle fraîcheur ?

Scores & Décisions, a su maîtriser l’indexation continue de l’information officielle (Sirene de l’INSEE/JO de la DILA/ RNCS de l’INPI) et de l’information collectée, est ce dès 2008. Scores & Décisions dispose de données inédites et d’un fonds documentaire d’information légale unique en France intégré dans sa base de données permettant de délivrer des certitudes à ses clients.

Un grand nombre de règlementations impose aux institutionnels l’obtention de données clients (KYC Process) avant l’établissement d’une relation d’affaires, la gestion d’un contentieux ou encore l’effectivité d’une transaction financière. Les règles et directives sont en général applicables pour les institutions financières et juridiques, mais également pour toute autre entreprise au sein de laquelle sont réalisées d’importantes transactions.

Le process d’identification peut s’inscrire donc dans 2 cadres :

  • les fraudes, des indices concordants sur les informations légales et identitaires peuvent participer à isoler un cas probable de fraude
  • le respect des procédures réglementaires : identifier un tiers est une obligation sectorielle (KYC : know your customer) aux yeux des régulateurs (ex : ACPR pour le secteur de la bancassurance en France).

En s’appuyant sur des outils partenaire sur sa plateforme extranet, Scores & Décisions propose une palette complète de solutions adaptées aux besoins d’identification réglementaire dans des cadres : contentieux, fraudes et conformité réglementaire.

conformsd

A titre d’exemple et pour répondre aux besoins d’identification réglementaire et de suivi exigés par l’article 11 de la 4e directive AML, Scores & Decisions propose une solution globale unique GRC (Gouvernance, Risque et Conformité) pour répondre à l’application de la 4e directive Lutte Anti Blanchiment/Lutte Anti Terroriste (LAB LAT).

  • L’identification et veille sur les personnes morales (logique connaissance client – potitique KYC)
  • L’identification et veille du bénéficiaire effectif (personne physique bénéficiaire ultime – UBO)
  • La vérification automatisée de l’authenticité des pièces > via partenaire
  • L’interrogation des bases de données de conformité reconnues liées aux procédures KYC, LAB LAT, et PEPs > via partenaire

La solution Conform.SD de Gouvernance, Risque et Conformité est inédite car elle agrège plusieurs services indépendants complémentaires sur une seule et même plateforme. Les partenaires agrégés, tous reconnus professionnellement, répondent à un besoin croissant d’information dans le cadre de la lutte contre les risques de conformité réglementaire, de réputations, de fraude et de solvabilité.

Business case : Une grande compagnie d’assurance a souhaité se mettre en conformité sur ses process d’acquisition « client » et a fait appel à Scores & Decisions pour le déploiement d’une solution globale d’identification et suivi des tiers.

> Pour tout renseignement complémentaire : contact@scores-decisions.com